SAS TBN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière » · Entreprises de la commune Garchizy · Entreprises du département Nièvre

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 7 mars 2022)

   Arrêt de la cour d'appel Bourges en date du 20 avril 2023 N° 207 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mars 2022. "Infirme le jugement entrepris. Constate la nullité de l'assignation saisissant la juridiction commerciale aux fins de faillite personnelle contre Cédric CLIVET.".

   BODACC A n° 20230091, annonce 2701 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · annonce source

2. 10 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 7 mars 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CLIVET Cédric représentant légal de la SAS TBN pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20220049, annonce 1914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers · annonce source

3. 11 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

   BODACC A n° 20210113, annonce 5437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

4. 2 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 6 février 2020)

   Par Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges N°75 Rg 19/00731 du 06/02/2020 : La Cour, infirme le jugement rendu le 3 juin 2019 par la Tribunal de Commerce en l'intégralité de ses dispositions ; Et statuant de nouveau, dit n'y avoir lieu à la conversion de la procédure de redressement judiciaire dont fait l'objet la sas Tbn en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de la sas Tbn afin que la proposition de plan pour l'apurement du passif du débiteur soit déposée, que le mandataire judiciaire puisse en donner connaissance aux créanciers, recueillir le

   BODACC A n° 20200170, annonce 981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

5. 5 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 octobre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190213, annonce 3876 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

6. 19 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2019)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers

   BODACC A n° 20190116, annonce 1025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

7. 12 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180237, annonce 2218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

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