SAS SVCH
SIREN 537 484 966 · Activités des marchands de biens immobiliers · Marans
SAS SVCH (sas, société par actions simplifiée), SIREN 537484966, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 24 octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marans (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAS SVCH |
|---|---|
| SIREN | 537 484 966 |
| SIRET du siège | 537 484 966 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 24 octobre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marans · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 537 484 966 00016 |
|---|---|
| Adresse | LIEUDIT LE VIEIL ORMEAU, CHE DU LAVOIR, 17230 MARANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2024)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint Claude Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
BODACC A n° 20240182, annonce 1742 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source
8 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210132, annonce 2235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
9 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mai 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140170, annonce 790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
BODACC A n° 20140190, annonce 860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 avril 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130084, annonce 2182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
13 novembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110219, annonce 391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.