SAS PACT
SIREN 515 347 714 · Activités des marchands de biens immobiliers · Dardilly
SAS PACT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 515347714, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dardilly (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAS PACT |
|---|---|
| SIREN | 515 347 714 |
| SIRET du siège | 515 347 714 00039 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 14 septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dardilly · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 515 347 714 00039 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE INNOVALIA IMM B 46-48, 46 CHE DE LA BRUYERE, 69570 DARDILLY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 515 347 714 00021 | Tarare | 68.10Z | 1er décembre 2009 |
| 515 347 714 00013 | Lyon 3e Arrondissement | 68.10Z | 14 septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120021, annonce 6951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 octobre 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100199, annonce 1040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 février 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100022, annonce 289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
27 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090207, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.