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Active (Sirene)

SAS PACAP

SIREN 791 670 557 · Production d'électricité · Magnieu

SAS PACAP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 791670557, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Production d'électricité » (code 35.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Magnieu (Ain). Le répertoire recense 9 établissements, dont 6 actifs.

Identité

DénominationSAS PACAP
SIREN791 670 557
SIRET du siège791 670 557 00093
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création8 mars 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 mars 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleProduction d'électricité (35.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202535.12Y — Production d’électricité à partir de sources renouvelables

Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Magnieu · Entreprises du département Ain

Établissements (9)

6 actifs

Siège

SIRET791 670 557 00093
Adresse52 ROUTE DU SABLON, 01300 MAGNIEU
ÉtatActif
Établissements actifs (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 670 557 00044Autignac35.11Z21 mars 2013
791 670 557 00051Malintrat35.11Z21 mars 2013
791 670 557 00069Lapeyrouse-Mornay35.11Z21 mars 2013
791 670 557 00028Saint-Jean-de-Barrou35.11Z20 mars 2013
791 670 557 00036Saint-Jean-de-Barrou35.11Z20 mars 2013
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 670 557 00085Ytrac35.11Z18 novembre 2022
791 670 557 00077Lyon 8e Arrondissement35.11Z20 janvier 2015
791 670 557 00010Yenne35.11Z8 mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Simplifiés60 022 €—12 666 €52 096 €21,1 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés54 966 €—5 381 €40 356 €9,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan403 712 €420 768 €
Capitaux propres100 910 €88 244 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières284 366 €302 251 €
Disponibilités28 055 €21 410 €
Créances clients17 458 €15 403 €
Dettes fournisseurs5 045 €3 224 €
Impôts et taxes584 €392 €
Charges financières10 533 €11 597 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 29 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260208, annonce 99 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  2. 23 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250246, annonce 135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250127, annonce 2230 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · annonce source

  4. 22 juin 2025 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20250118, annonce 27 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  5. 13 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240113, annonce 1865 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · annonce source

  6. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230153, annonce 1523 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · annonce source

  7. 12 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230008, annonce 3608 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  8. 18 décembre 2022 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20220245, annonce 174 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · annonce source

  9. 15 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20220243, annonce 1627 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  10. 6 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220004, annonce 5607 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  11. 19 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210246, annonce 1078 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  12. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200240, annonce 8474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 22 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190161, annonce 5590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 25 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180199, annonce 5763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170092, annonce 12414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  16. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160079, annonce 12552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  17. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150107, annonce 7056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  18. 24 mars 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20150058, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  19. 24 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130059, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 35.11Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.