SAS MOGANE
SIREN 450 161 690 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
SAS MOGANE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 450161690, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 22 août 2003. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAS MOGANE |
|---|---|
| SIREN | 450 161 690 |
| SIRET du siège | 450 161 690 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 22 août 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 450 161 690 00026 |
|---|---|
| Adresse | 40 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 450 161 690 00018 | Sapois | 70.2C | 22 août 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
22 février 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180037, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 novembre 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS MOGANE, SAS au capital de 50 000 euros, sise 40 rue de la Louhière, 25500 MORTEAU, immatriculée sous le n° 450 161 690 RCS BESANCON, et la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 euro
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170228, annonce 277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20170203, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.