SAS LE BREGARD
SIREN 795 015 619 · Activités des marchands de biens immobiliers · Saint-Péray
SAS LE BREGARD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 795015619, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Péray (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAS LE BREGARD |
|---|---|
| SIREN | 795 015 619 |
| SIRET du siège | 795 015 619 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 26 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Péray · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 795 015 619 00013 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DE GACHET, FERRATON, 07130 SAINT-PERAY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
9 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230110, annonce 145 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
6 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190214, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
6 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190150, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
19 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190096, annonce 218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.