SAS DE L'ARC
SIREN 322 622 135 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Daix
SAS DE L'ARC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 322622135, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 juillet 1981. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Daix (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SAS DE L'ARC |
|---|---|
| SIREN | 322 622 135 |
| SIRET du siège | 322 622 135 00042 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 juillet 1981 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Daix · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 322 622 135 00042 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DU MEIX PILLON, 21121 DAIX |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 322 622 135 00034 | Chenôve | 70.2C | 2 avril 2001 |
| 322 622 135 00026 | Daix | 70.2C | 7 septembre 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | 169 498 € | — | 110 543 € | 123 279 € | 65,2 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 158 495 € | — | 99 901 € | 117 736 € | 63,0 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2023 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 292 320 € | 385 565 € |
| Capitaux propres | 207 150 € | 366 947 € |
| Capital social | 104 005 € | 122 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 30 533 € | 1 368 € |
| Disponibilités | 221 381 € | 247 622 € |
| Créances clients | — | 16 129 € |
| Dettes fournisseurs | 6 324 € | 1 945 € |
| Impôts et taxes | 13 515 € | 14 653 € |
| Charges financières | 13 756 € | 906 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (23)
30 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260122, annonce 3148 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250127, annonce 2547 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
7 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240216, annonce 1274 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
19 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230137, annonce 469 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
14 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20230051, annonce 950 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
1er mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230042, annonce 517 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
26 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20230018, annonce 230 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220075, annonce 618 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source
26 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210060, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200114, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190082, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180075, annonce 1890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170083, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
15 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160121, annonce 1333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
7 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160197, annonce 553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150117, annonce 3294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
6 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140064, annonce 1289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130043, annonce 2318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120034, annonce 2617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110075, annonce 3438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100084, annonce 3290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090036, annonce 2054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080048, annonce 2902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- SOC CIVILE ZIMIOT · Talant
- SCI MORIVERT · Dijon
- SCI MURAT · Étaules
- GFA DOMAINE DES FERMES NEUVES · Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
- SCI DE LA BRUNELLE · Gevrey-Chambertin
- GFA DE CARMAUX · Prâlon
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.