SIFin
Active (Sirene)

SAS DE L'ARC

SIREN 322 622 135 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Daix

SAS DE L'ARC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 322622135, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 juillet 1981. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Daix (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSAS DE L'ARC
SIREN322 622 135
SIRET du siège322 622 135 00042
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création8 juillet 1981
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Daix · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET322 622 135 00042
Adresse2 RUE DU MEIX PILLON, 21121 DAIX
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
322 622 135 00034Chenôve70.2C2 avril 2001
322 622 135 00026Daix70.2C7 septembre 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2023Non publiéeComplets169 498 €—110 543 €123 279 €65,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets158 495 €—99 901 €117 736 €63,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan292 320 €385 565 €
Capitaux propres207 150 €366 947 €
Capital social104 005 €122 000 €
Emprunts et dettes financières30 533 €1 368 €
Disponibilités221 381 €247 622 €
Créances clients—16 129 €
Dettes fournisseurs6 324 €1 945 €
Impôts et taxes13 515 €14 653 €
Charges financières13 756 €906 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (23)

  1. 30 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260122, annonce 3148 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  2. 4 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250127, annonce 2547 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  3. 7 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240216, annonce 1274 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  4. 19 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230137, annonce 469 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  5. 14 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20230051, annonce 950 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  6. 1er mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230042, annonce 517 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  7. 26 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20230018, annonce 230 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  8. 15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220075, annonce 618 · Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · annonce source

  9. 26 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210060, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 14 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200114, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 26 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190082, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180075, annonce 1890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 23 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170083, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 15 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160121, annonce 1333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  15. 7 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160197, annonce 553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  16. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150117, annonce 3294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  17. 6 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140064, annonce 1289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  18. 26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130043, annonce 2318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  19. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120034, annonce 2617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  20. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 3438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  21. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100084, annonce 3290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  22. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090036, annonce 2054 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  23. 26 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080048, annonce 2902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.