SARL RM CONSEILS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120111, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120106, annonce 2255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 25 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 mars 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bruthiaux Jean-Claude pour une durée de 10 ANS et interdiction de gérer de Moreau Martine pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110060, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 26 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090228, annonce 2445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20090082, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 26 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090040, annonce 2426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.