SARL PETIT JEAN PASCAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie » · Entreprises de la commune Essert · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160215, annonce 1185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160217, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 juin 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150118, annonce 3220 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 6 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150106, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 août 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20130160, annonce 2036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-07-31

   BODACC C n° 20130018, annonce 14419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juin 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130125, annonce 2507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120017, annonce 14102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-07-31

   BODACC C n° 20110010, annonce 13564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100004, annonce 8715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090028, annonce 10246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080043, annonce 11562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.