Active (Sirene)

SARL PASCAL BAILLEUL

SIREN 442 091 641 · Réparation de meubles et d'équipements du foyer · Carbonne

SARL PASCAL BAILLEUL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442091641, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2002. Son activité principale déclarée est « Réparation de meubles et d'équipements du foyer » (code 95.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carbonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL PASCAL BAILLEUL
Sigle	PB
SIREN	442 091 641
SIRET du siège	442 091 641 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Réparation de meubles et d'équipements du foyer (95.24Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation de meubles et d'équipements du foyer » · Entreprises de la commune Carbonne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	442 091 641 00021
Adresse	LIEU DIT LE PETIT BOURJAGUET ZI, QUA SAINT MICHEL, 31390 CARBONNE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 091 641 00013	Cugnaux	36.1K	1er avril 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130216, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 août 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120162, annonce 2648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20110006, annonce 1767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110002, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090005, annonce 2060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080004, annonce 3797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.