SARL MAISON INTEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Citers · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110045, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 9 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110048, annonce 2524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 9 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 août 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Meyer David pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100177, annonce 1166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100115, annonce 3638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20090241, annonce 2278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 23 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 août 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090183, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   changement de dénomination, ancienne dénomination : S.A.R.L. BATIMMO ; changement de nom commercial, ancien : S.A.R.L. BAT'IMO ; modification de l'activité, ancienne activité : acquisition, mise en valeur de tous terrains, achat de biens immobiliers ou mobiliers, achat et vente de matériaux neufs et anciens, négoce ; date d'effet : 15/12/2007

   BODACC B n° 20080043, annonce 7686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.