SARL LE TERM
SIREN 409 339 223 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Oraison
SARL LE TERM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409339223, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL LE TERM |
|---|---|
| SIREN | 409 339 223 |
| SIRET du siège | 409 339 223 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 septembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Oraison · Entreprises du département Alpes-de-Haute-Provence
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 339 223 00011 |
|---|---|
| Adresse | 1 AV ABDON MARTIN, 04700 ORAISON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
14 octobre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120199, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
3 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120149, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120033, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er octobre 1996)
Reprise de l'activité après suspension
BODACC B n° 20120090, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20120090, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
10 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Etablissement principal donné en location-gérance
BODACC B n° 20120090, annonce 81 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110028, annonce 152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100033, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090039, annonce 244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080079, annonce 75 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.