SAPIC
SIREN 334 719 366 · Supports juridiques de programmes · Perpignan
SAPIC (autre société civile), SIREN 334719366, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 5 février 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAPIC |
|---|---|
| SIREN | 334 719 366 |
| SIRET du siège | 334 719 366 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 5 février 1986 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 334 719 366 00018 |
|---|---|
| Adresse | 78 BD HENRI POINCARE, 66000 PERPIGNAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
20 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200036, annonce 2555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
20 février 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200036, annonce 2556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
26 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140060, annonce 2313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.