SIFin
Cessée (Sirene)

SAPD

SIREN 502 564 321 · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques · Valserhône

SAPD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502564321, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » (code 95.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valserhône (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSAPD
SIREN502 564 321
SIRET du siège502 564 321 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 novembre 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 21 janvier 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRéparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » · Entreprises de la commune Valserhône · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET502 564 321 00029
Adresse23 RUE DE BEAUSEJOUR, 01200 VALSERHONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 564 321 00011Poisy96.09Z15 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190018, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 13 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190009, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  3. 30 juin 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation

    BODACC A n° 20160128, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2016)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20160217, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  5. 15 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130220, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  6. 4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 2 avril 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

    BODACC A n° 20130071, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  7. 19 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 avril 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120077, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  8. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 6998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  9. 8 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090194, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  10. 2 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080056, annonce 1391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.