SAPD
SIREN 502 564 321 · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques · Valserhône
SAPD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502564321, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » (code 95.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valserhône (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAPD |
|---|---|
| SIREN | 502 564 321 |
| SIRET du siège | 502 564 321 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 novembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » · Entreprises de la commune Valserhône · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 502 564 321 00029 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE DE BEAUSEJOUR, 01200 VALSERHONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 564 321 00011 | Poisy | 96.09Z | 15 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 janvier 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190018, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
13 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190009, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
30 juin 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20160128, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20160217, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130220, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 2 avril 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
BODACC A n° 20130071, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
19 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 avril 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120077, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090079, annonce 6998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090194, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
2 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080056, annonce 1391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.