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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bartenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00103

   BODACC A n° 20240201, annonce 3078 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 25 mai 2022 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 10 mai 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36 rue Paul Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 20/00103

   BODACC A n° 20220102, annonce 3415 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 13 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2021)

   dépôt de dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publmication. N° RG : . Mandataire : me SELARL MJM FROEHLICH et ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex. N° RG : 20/00103

   BODACC A n° 20210135, annonce 3043 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

4. 6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 mai 2021)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36 rue Paul Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 20/00103

   BODACC A n° 20210109, annonce 2681 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

5. 14 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 décembre 2020)

   jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00103

   BODACC A n° 20210009, annonce 2821 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

6. 6 juin 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120107, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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