SAM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Belleville-en-Beaujolais · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : M SADOT (Christophe) ; N° RG : 12/00412

   BODACC A n° 20160189, annonce 1642 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 26 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 novembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par La SCP NOIRAIX PEY HARVEY nouvellement dénommée SELARL ALLIANCE MJ concernant : le prix de vente d'un tènement à usage professionnel avec atelier, sol et terrain, situé à Saint-Julien-de-Veyle, cadastré section AA n°119-122 le village pour 26a 50ca vendu par adjudication amiable provisoire le 28 février 2014 rendue définitive par ordonnance du 29 septembre 2014 ; M. SADOT (Christophe) gérant ; dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de

   BODACC A n° 20160040, annonce 461 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances signé par juge commissaire le 30 avril 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130112, annonce 2102 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 15 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2012)

   Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT, lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 11/04/2011 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

   BODACC A n° 20120221, annonce 1489 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• 5 G. · Lantignié
• SMT · Corcelles-en-Beaujolais
• PASVAL · Saint-Nizier-d'Azergues
• GFA BEAUJOLAIS N 1 · Lantignié
• XADIS · Lyon 3e Arrondissement
• FOX BRAVO KILO JULIETTE ECHO · Lentilly

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.