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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Chevillotte · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180218, annonce 1894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20180182, annonce 2463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 5 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juin 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170127, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150091, annonce 3709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20150091, annonce 3706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20150091, annonce 3707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20150091, annonce 3708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110028, annonce 3312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 29 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20100124, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 16 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090113, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 15 juin 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080103, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• LAVI · Dampierre-les-Bois
• INVEST IMMO · Besançon
• CABIMMO · Bourguignon
• JELAUR · Les Auxons
• FCIM · Labergement-Sainte-Marie
• AB INVESTISSEMENT · Dannemarie-sur-Crète