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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chalezeule · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 2 janvier 2024)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L814-13 du code de commerce est le suiv

   BODACC A n° 20240023, annonce 1992 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

2. 9 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2021)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00020

   BODACC A n° 20210218, annonce 4017 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source

3. 6 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2017)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 16/20

   BODACC A n° 20180025, annonce 2265 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 31 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 décembre 2016)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° RG : 16/00020

   BODACC A n° 20160256, annonce 1240 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

5. 28 octobre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140207, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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