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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150125, annonce 1718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150065, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 19 mars 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150065, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140108, annonce 1300 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 30 janvier 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20140021, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130080, annonce 3977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130013, annonce 3973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 3495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100091, annonce 5434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100019, annonce 2946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 4 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mars 2008)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20080058, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU PETIT RESTAU · Salies-du-Salat
• SCI A.N.S. · Aucamville
• SCI JULIANE · Brax
• SCI NICAUD · Frouzins
• SCI DOJEFRA · Auterive
• SCI DUBEZY · Toulouse