S.V.C

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pierrelatte · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230054, annonce 1886 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 23 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 mai 2021)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021

   BODACC A n° 20210142, annonce 1524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200247, annonce 2892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20200203, annonce 2409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 17 avril 2020)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.

   BODACC A n° 20200099, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 novembre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190230, annonce 3346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 12 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20140111, annonce 943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 24 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090119, annonce 274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.