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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Oissel-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (prononce la résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 10 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG n° 16/00026

   BODACC A n° 20160141, annonce 2344 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

2. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150030, annonce 1811 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

3. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 mars 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76008 Rouen

   BODACC A n° 20150063, annonce 3146 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

4. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 29 septembre 2014)

   Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ouvre une seconde période d'observation de six mois maximum

   BODACC A n° 20140202, annonce 2488 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

5. 21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 février 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

   BODACC A n° 20140057, annonce 1665 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

6. 14 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130134, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LES LILAS · Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
• SCI FILCAT · Sotteville-lès-Rouen
• J.M.P. · Saint-Martin-du-Vivier
• LA SORIC · Saint-Martin-de-Boscherville
• CHAJUPA · Bihorel
• SCI S.A.M.E.J. · Déville-lès-Rouen