S.C.I. SUBWAY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Écrainville · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 janvier 2024)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01989

   BODACC A n° 20240027, annonce 1517 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

2. 7 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2023)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture - L641-13 du code de commerce - au Tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989

   BODACC A n° 20240004, annonce 1937 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

3. 27 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2022)

   avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989

   BODACC A n° 20220187, annonce 3781 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

4. 4 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 21 mai 2021)

   Dépôt de l'état de collocation au tribunal du Havre où les contestations sont fermées dans un délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire du Havre - Publication légale : Presse havraise du 05/07/2021 - N° RG : 19/01989

   BODACC A n° 20210150, annonce 2932 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE · annonce source

5. 20 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2021)

   dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989

   BODACC A n° 20210139, annonce 3114 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE · annonce source

6. 18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 août 2020)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01989.

   BODACC A n° 20200203, annonce 3417 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE · annonce source

7. 16 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2019)

   jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le-Havre. N° RG : 19/01989.

   BODACC A n° 20200011, annonce 1772 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

8. 15 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080081, annonce 1187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.