SIFin
Cessée (Sirene)

S.C.I. BRAINNOIS

SIREN 442 827 564 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mozé-sur-Louet

S.C.I. BRAINNOIS (société civile immobilière), SIREN 442827564, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationS.C.I. BRAINNOIS
SIREN442 827 564
SIRET du siège442 827 564 00034
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création17 juillet 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mozé-sur-Louet · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET442 827 564 00034
AdresseLE PETIT VILLENEUVE, 49610 MOZE-SUR-LOUET
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
442 827 564 00026Val-du-Layon68.20B4 octobre 2007
442 827 564 00018Brain-sur-Allonnes68.20B17 juillet 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 2 août 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220148, annonce 1482 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  2. 27 mai 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

    PROJET DE FUSION ENTRE S.C.I. BRAINNOIS Société Civile Immobilière au capital de 223 990 euros Siège social : Le Petit Villeneuve – 49610 MOZE SUR LOUET 442 827 564 RCS ANGERS SCI MORIN-DUBREIL Société Civile Immobilière au capital de 103 364,50 euros Siège social : Le Petit Villeneuve – 49610 MOZE

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20220103, annonce 580 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  3. 29 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160254, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  4. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080042, annonce 2199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR · annonce source

  5. 2 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social.

    BODACC A n° 20080038, annonce 1388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.