SIFin
Active (Sirene)

RUAULT SCI

SIREN 477 796 296 · Location de logements · Torcy

RUAULT SCI (société civile immobilière), SIREN 477796296, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Torcy (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationRUAULT SCI
SIREN477 796 296
SIRET du siège477 796 296 00044
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juillet 2004
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Torcy · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET477 796 296 00044
AdresseCHEZ SIP 19, 35 RUE DES COUTURES, 77200 TORCY
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
477 796 296 00036Croissy-Beaubourg68.20A26 juillet 2009
477 796 296 00028Lognes68.20A28 septembre 2005
477 796 296 00010Neuilly-Plaisance70.2A1er juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets0 €—-5 €-20 €—Publics
31/12/202412 mois*Complets0 €—22 088 €-13 €—Publics
31/12/202312 mois*Complets0 €—-5 €-15 €—Publics
31/12/202212 mois*Complets0 €—-14 €-15 €—Publics
31/12/202112 mois*Complets0 €—-327 €-56 €—Publics
31/12/2020Non publiéeComplets0 €—-103 €-103 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (7)

  1. 23 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2015)

    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

    BODACC B n° 20150182, annonce 1433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  2. 30 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120044, annonce 8461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  3. 23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110032, annonce 7923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  4. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100039, annonce 6799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  5. 7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090064, annonce 8020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  6. 25 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2004)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Augmentation de capital ancienne adresse 6 rue de la maison rouge 77185 Lognes

    BODACC B n° 20090162, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  7. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 4821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.