RTSIMULATION
SIREN 789 999 653 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Dijon
RTSIMULATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 789999653, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 avril 2017. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RTSIMULATION |
|---|---|
| SIREN | 789 999 653 |
| SIRET du siège | 789 999 653 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 14 décembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 avril 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 999 653 00015 |
|---|---|
| Adresse | 36 AVENUE DE LANGRES, 21000 DIJON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00048
BODACC A n° 20170085, annonce 1908 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source
11 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2016)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00048
BODACC A n° 20160214, annonce 1257 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150075, annonce 6177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150026, annonce 1056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20140100, annonce 529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130001, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.