RTPM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 décembre 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rtpm - Mr ben Khalifa Osemah (SARL) pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160019, annonce 2825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 17 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150221, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 13 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150219, annonce 1811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 28 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20140062, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 31 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140022, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 1er juin 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110107, annonce 1107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

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• CIL DESIGN INTERNATIONAL · Puget-sur-Argens
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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.