RTCS
SIREN 494 396 146 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Livry-Gargan
RTCS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494396146, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 février 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RTCS |
|---|---|
| SIREN | 494 396 146 |
| SIRET du siège | 494 396 146 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.22G — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Livry-Gargan · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 396 146 00016 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ M. ROBERT TORNOS, 67 ALLEE DE CHARTRES, 93190 LIVRY-GARGAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220197, annonce 3745 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
4 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220192, annonce 3720 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source
8 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190028, annonce 2844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170105, annonce 1905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160121, annonce 9593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150041, annonce 6236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140036, annonce 14406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130070, annonce 10105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120048, annonce 11879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110043, annonce 11706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100036, annonce 10437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090034, annonce 11307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080082, annonce 8818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.