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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 7 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20250235, annonce 1076 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

2. 24 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20240248, annonce 1237 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240196, annonce 1198 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 28 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230144, annonce 394 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 17 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20230095, annonce 688 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 23 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220162, annonce 852 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 27 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20220041, annonce 775 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

8. 19 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200225, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 17 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190054, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180033, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 23 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination et etablissement principal donné en location-gérance

    BODACC B n° 20170160, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170013, annonce 3490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160023, annonce 2727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 12 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160030, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150110, annonce 3078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140004, annonce 2700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130008, annonce 2714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120008, annonce 2650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110072, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110010, annonce 2872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090008, annonce 1590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080070, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 5327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LA VIVA · Besançon
• SCI LES TERRASSES MALBUISSON · Les Hôpitaux-Neufs
• SCI VERLAINE · Besançon
• SCI CHARLES · Vieilley
• SCI DES TOURS · Montbéliard
• SCI DU PRELOT · Étrabonne

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.