RSMB.TP
SIREN 802 477 653 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Brennilis
RSMB.TP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802477653, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er avril 2016. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brennilis (Finistère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RSMB.TP |
|---|---|
| SIREN | 802 477 653 |
| SIRET du siège | 802 477 653 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er avril 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Brennilis · Entreprises du département Finistère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 477 653 00017 |
|---|---|
| Adresse | ZA PARC D'ENTREPRISES, 29690 BRENNILIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 janvier 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230021, annonce 653 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · annonce source
25 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230017, annonce 2122 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · annonce source
6 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220026, annonce 1536 · Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · annonce source
29 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 mars 2018)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ROYGNAN Cyrille pour une durée de 5 ANS ans.
BODACC A n° 20180062, annonce 1815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · annonce source
4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 6/8, rue René Madec - 29000 Quimper , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
BODACC A n° 20160072, annonce 2461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · annonce source
9 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160172, annonce 1081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · annonce source
16 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 octobre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150199, annonce 2183 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.