SIFin
Cessée (Sirene)

RS PROJET 41

SIREN 840 690 465 · Production d'électricité · Roquefort

RS PROJET 41 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 840690465, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2018. Son activité principale déclarée est « Production d'électricité » (code 35.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roquefort (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationRS PROJET 41
SIREN840 690 465
SIRET du siège840 690 465 00017
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création22 juin 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleProduction d'électricité (35.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Roquefort · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET840 690 465 00017
AdresseZAC DES CHAMPS DE LESCAZE, 47310 ROQUEFORT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
840 690 465 00033Espira-de-l'Agly35.11Z1er août 2020
840 690 465 00025Frontignan35.11Z14 décembre 2018

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202012 mois*Complets5 000 €—-2 628 €-3 950 €-52,6 %Publics
31/12/201912 mois*Complets0 €—-2 960 €-2 960 €—Publics
31/12/2018Non publiéeComplets0 €—-803 €-803 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 6 mois
Total du bilan66 568 €7 017 €10 097 €
Capitaux propres3 610 €6 237 €9 197 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières5 €5 €—
Disponibilités34 190 €1 887 €9 947 €
Dettes fournisseurs780 €780 €900 €
Charges financières179 €——

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (6)

  1. 4 août 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210150, annonce 1677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  2. 4 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 22 juin 2018)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20210150, annonce 1676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  3. 18 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210118, annonce 2939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  4. 5 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200216, annonce 3402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  5. 23 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190099, annonce 3619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  6. 20 juillet 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180136, annonce 791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.