ROYAPPART
SIREN 807 385 778 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Favières
ROYAPPART (société civile immobilière), SIREN 807385778, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Favières (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ROYAPPART |
|---|---|
| SIREN | 807 385 778 |
| SIRET du siège | 807 385 778 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 novembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Favières · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 807 385 778 00012 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DU CLOS DE LA SAUTRELLE, 77220 FAVIERES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
15 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190053, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
18 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 22 novembre 2014..
BODACC B n° 20160183, annonce 1098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
7 novembre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140215, annonce 744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.