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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bayecourt · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 septembre 2026)

   Arrête un plan de redressement - Mandataire : NAJEAN Benoît, 7 Quartier de la Magdeleine BP 254, 88007 EPINAL - N° RG : 25/01809

   BODACC A n° 20260181, annonce 5958 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source

2. 25 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 2 juillet 2026)

   Etat des créances - La liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/01809

   BODACC A n° 20260161, annonce 3770 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source

3. 9 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 septembre 2025)

   Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mars 2024 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/01809

   BODACC A n° 20250216, annonce 1345 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source

4. 26 février 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090040, annonce 1960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• SCI BENOIT · Vaudéville
• LES TERRASSES DU PRE CHENY · Gérardmer
• SCI RITTON · Remiremont
• SCI BNSSM · Soulosse-sous-Saint-Élophe
• SCI NOEL ET FILS · Jussarupt
• SOCIETE CIVILE HAMI · Plainfaing

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.