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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150118, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 9 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150108, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100242, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100240, annonce 601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090175, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 5200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 25 avril 2001)

   Modification survenue sur l'administration et reprise de l'activité après suspension

   BODACC B n° 20090121, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.