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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00216

   BODACC A n° 20180137, annonce 1154 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 20 juin 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180116, annonce 1398 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 27 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2017)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, demeurant 36, rue Paul Cézanne le Trident, 68200 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01113

   BODACC A n° 20170207, annonce 2046 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 22 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 26 octobre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 29 janvier 2014 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; autre établissement dans le ressort : Sous l'enseigne "L'AVENUE", café-brasserie, 8, Boulevard de l'Europe, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupr

   BODACC A n° 20160227, annonce 2360 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 3 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 janvier 2014)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; RG n° : 12/00899 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, administrateur judiciaire, résidence le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20140045, annonce 1362 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 juin 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/899 OJC 13/01769 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140127, annonce 2203 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 19 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 janvier 2013)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 12/00899 ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judic

   BODACC A n° 20130035, annonce 1958 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.