ROCVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Services funéraires » · Entreprises de la commune Exincourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230129, annonce 7957 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 4 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230127, annonce 1364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 16 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230094, annonce 3150 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 16 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220158, annonce 2681 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 11 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20210092, annonce 3667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 19 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20200035, annonce 4423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 11 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180167, annonce 10836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 5 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20180142, annonce 5009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 5 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20180142, annonce 5010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 3 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 24 octobre 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

    BODACC A n° 20170211, annonce 2542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 28 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170186, annonce 2230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 29 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20170026, annonce 6904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 20 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160226, annonce 2346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 5 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140213, annonce 3125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 13 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130198, annonce 864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.