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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Pont-l'Abbé-d'Arnoult · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250250, annonce 2325 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

2. 23 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250225, annonce 941 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

3. 29 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 octobre 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120231, annonce 749 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 2 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120027, annonce 611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 16 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 1er septembre 2011)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 mars 2010.

   BODACC A n° 20110180, annonce 1081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes

   BODACC A n° 20110052, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 13 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 4 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 2010)

   changement de président

   BODACC B n° 20110002, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 11 avril 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100070, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.