RMASELAS
SIREN 452 999 469 · Location de logements · Saint-Pierre-du-Bosguérard
RMASELAS (autre société civile), SIREN 452999469, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2004. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Pierre-du-Bosguérard (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RMASELAS |
|---|---|
| SIREN | 452 999 469 |
| SIRET du siège | 452 999 469 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er avril 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 janvier 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Saint-Pierre-du-Bosguérard · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 452 999 469 00011 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
20 janvier 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260012, annonce 2166 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
26 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250248, annonce 635 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.