SIFin
Cessée (Sirene)

RM PLANS

SIREN 513 714 626 · Activité des géomètres · La Séauve-sur-Semène

RM PLANS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513714626, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Activité des géomètres » (code 71.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationRM PLANS
SIREN513 714 626
SIRET du siège513 714 626 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 juillet 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivité des géomètres (71.12A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune La Séauve-sur-Semène · Entreprises du département Haute-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET513 714 626 00027
Adresse91 AV DE LA SEMENE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
513 714 626 00019Aumetz82.19Z15 juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

  1. 13 décembre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180238, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

  2. 15 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170123, annonce 5668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  3. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160079, annonce 7353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  4. 22 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150097, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  5. 3 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140082, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  6. 9 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140052, annonce 1456 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.