Cessée (Sirene)

RM BAT

SIREN 797 390 762 · Travaux de peinture et vitrerie · Fontenay-sous-Bois

RM BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 797390762, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 6 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RM BAT
SIREN	797 390 762
SIRET du siège	797 390 762 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	6 septembre 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	797 390 762 00012
Adresse	29 BD HENRI RUEL, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

28 septembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140186, annonce 1965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
28 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société.
BODACC B n° 20140186, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
3 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130191, annonce 767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.