RLS DOMERGUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Seugy · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 12 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260131, annonce 12853 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

2. 20 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20250137, annonce 4030 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 11 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250132, annonce 11073 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

4. 28 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

   BODACC B n° 20240145, annonce 4730 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

5. 28 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240145, annonce 278 · Greffe du Tribunal de Commerce de soissons · annonce source

6. 15 mars 2024 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20240053, annonce 1492 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

7. 19 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230137, annonce 195 · Greffe du Tribunal de Commerce de soissons · annonce source

8. 7 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220131, annonce 117 · Greffe du Tribunal de Commerce de soissons · annonce source

9. 21 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210140, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

10. 16 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200136, annonce 51 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

11. 17 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190201, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

12. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180166, annonce 40 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

13. 16 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170095, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

14. 2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160093, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

15. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150108, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

16. 11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140067, annonce 295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

17. 4 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20130170, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

18. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130057, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

19. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120074, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

20. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110065, annonce 274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

21. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100078, annonce 231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

22. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

23. 12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080069, annonce 144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• DEPART PRESSE · Taverny
• SCEA FERME DE LA BERGERIE · Chaussy
• SCI GESTION GLAISES GUTENBERG PALAISEAU · Gonesse
• SCI BONAL VAL DE SEINE · Magny-en-Vexin
• SCI DU 128 AVENUE JOFFRE A EPINAY SUR SEINE · Enghien-les-Bains
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 33 RUE ETIENNE CHEVALIER · Argenteuil