Cessée (Sirene)

RFL 31

SIREN 510 826 282 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Paris 16e Arrondissement

RFL 31 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 510826282, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 2 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RFL 31
SIREN	510 826 282
SIRET du siège	510 826 282 00020
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	2 mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juin 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	510 826 282 00020
Adresse	111 AV VICTOR HUGO, 75016 PARIS 16
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
510 826 282 00012	Les Alluets-le-Roi	77.40Z	2 mars 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160128, annonce 1432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 février 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20130028, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090055, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.