SIFin
Cessée (Sirene)

RFBAT

SIREN 497 927 962 · Construction de maisons individuelles · Morangis

RFBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 497927962, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 3 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morangis (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRFBAT
SIREN497 927 962
SIRET du siège497 927 962 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 mai 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 décembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Morangis · Entreprises du département Essonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET497 927 962 00017
Adresse49 RUE JULES MASSENET, 91420 MORANGIS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets264 151 €-20,6 %2 215 €8 106 €0,8 %Publics
31/12/201612 mois*Complets332 823 €-19,2 %804 €16 125 €0,2 %Publics
31/12/201512 mois*Complets412 044 €—3 915 €17 922 €1,0 %Publics
31/12/2014Non publiéeComplets432 872 €—2 690 €13 596 €0,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (13)

  1. 27 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20190249, annonce 3525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  2. 27 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190249, annonce 3526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  3. 29 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180095, annonce 3000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  4. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170100, annonce 8915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  5. 18 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20170006, annonce 8488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  6. 18 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170006, annonce 8489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  7. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150054, annonce 9324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  8. 22 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130077, annonce 12902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  9. 7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120025, annonce 13631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

  10. 7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120025, annonce 13630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

  11. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100063, annonce 12152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

  12. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090031, annonce 10551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  13. 26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080061, annonce 6382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.