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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Osny · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 21 février 2014)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 14/112013, réforme le jugement du 22/04/2013 et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de Mme Zineb KERBACHI épouse LAYAB une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute entreprise agricole et toute personne morale pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20140048, annonce 1387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 5 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 avril 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Zineb LAYAD épouse KERBACHI pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130089, annonce 2443 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 30 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130188, annonce 2048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080232, annonce 1969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 17 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er août 2008)

   Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

   BODACC B n° 20080146, annonce 2273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 30 septembre 2007.

   BODACC B n° 20080053, annonce 4192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.