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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-la-Ruelle · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire dans le dossier. N° RG : 23/01531

   BODACC A n° 20240238, annonce 3125 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans · annonce source

2. 30 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 8 avril 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances. Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire dans le dossier au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01531

   BODACC A n° 20240125, annonce 1923 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans · annonce source

3. 13 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 mai 2024)

   Jugement a homologué le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Durée de l’inaliénabilité : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la Société VILLA-FLOREK, dont le siège social est 18, rue Néricault Destouches à Tours (37000) prise en la personne de Maître Julien VILLA élisant domicile en ses bureaux situés 54, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000). N° RG : 23/01531

   BODACC A n° 20240113, annonce 2193 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans · annonce source

4. 5 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Autre jugement et ordonnance

   BODACC A n° 20240003, annonce 1783 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source

5. 5 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 novembre 2023)

   Jugement du tribunal judiciaire d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 12 novembre 2023 jusqu’au 12 mai 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/01531

   BODACC A n° 20240003, annonce 1782 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans · annonce source

6. 29 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 10 novembre 2023)

   Jugement du tribunal judiciaire d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 12 novembre 2023 jusqu’au 12 mai 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/01531

   BODACC A n° 20230230, annonce 5322 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source

7. 6 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mai 2023)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 30 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : la Société VILLA-FLOREK, immatriculée au RCS de Tours sous le n° D 501 383 608, dont le siège social est : 18 rue Néricault Destouches à Tours (37000) prise en la personne de Me Julien VILLA, élisant domicile en ses bureaux situés : 54 rue de la Bretonnerie à Orléans (45000). N° RG : 23/01531

   BODACC A n° 20230107, annonce 3454 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

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Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 12 marchés) : 3 324 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.