RESIDENCE NOTRE DAME
SIREN 315 216 192 · Hébergement médicalisé pour personnes âgées · Paris 13e Arrondissement
RESIDENCE NOTRE DAME (sas, société par actions simplifiée), SIREN 315216192, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Hébergement médicalisé pour personnes âgées » (code 87.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RESIDENCE NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 315 216 192 |
| SIRET du siège | 315 216 192 00023 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1979 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement médicalisé pour personnes âgées » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 315 216 192 00023 |
|---|---|
| Adresse | 115 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS 13 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 315 216 192 00015 | Parignargues | 87.10A | 1er janvier 1979 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
8 février 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130028, annonce 2041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20130002, annonce 2424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120053, annonce 6545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 mars 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20120049, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120002, annonce 4291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110031, annonce 2134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080080, annonce 2022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
23 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080087, annonce 482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080054, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.