RENOIR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2025)

   Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 14 novembre 2023. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/03493

   BODACC A n° 20250246, annonce 5477 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 28 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2023)

   Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 23/03493

   BODACC A n° 20230229, annonce 2887 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20110028, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 24 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20100249, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 4 mai 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100086, annonce 415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• LE DOMAINE DU COMMANDEUR · Saint-Jean
• JAC-IMMO · Toulouse
• SCCV TERRA NOSTRA · Toulouse
• SCCV VILLA ROMAINE · Toulouse
• SCI LE CLOS SAINT CHARLES · Colomiers
• SCI AS PATRIMOINE · Toulouse

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.