REGULUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 3 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260125, annonce 2177 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

2. 4 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260085, annonce 8148 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

3. 27 mars 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis de projet de fusion. 1) Fusion par voie d'absorption par la société CJF AVOCATS & ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 53.196 €, dont le siège social est 20, bd du Lycée 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 421 461 682 RCS ANNECY,

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20260060, annonce 463 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

4. 20 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20250223, annonce 1927 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

5. 7 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-06-30

   BODACC C n° 20250150, annonce 11751 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

6. 18 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-06-30

   BODACC C n° 20240159, annonce 5310 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

7. 24 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20230162, annonce 6509 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

8. 18 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20220181, annonce 6566 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

9. 16 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20210181, annonce 5971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 22 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20200206, annonce 12641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20190157, annonce 14017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180194, annonce 11222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

13. 7 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20170110, annonce 10819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

14. 21 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170015, annonce 6116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

15. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160013, annonce 7209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

16. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20160013, annonce 7208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

17. 18 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20150033, annonce 4279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.