REGULATE
SIREN 534 294 640 · Activités des sièges sociaux · Samoëns
REGULATE (autre société civile), SIREN 534294640, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Samoëns (Haute-Savoie). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | REGULATE |
|---|---|
| SIREN | 534 294 640 |
| SIRET du siège | 534 294 640 00048 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 5 mai 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 13 janvier 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 70.10Y — Activités des sièges sociaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Samoëns · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 534 294 640 00048 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT B APPART B002, 451 ROUTE DE L'ETELLEY, 74340 SAMOENS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 534 294 640 00030 | Lyon 6e Arrondissement | 69.10Z | 1er juillet 2022 |
| 534 294 640 00022 | Lyon 3e Arrondissement | 66.30Z | 3 avril 2018 |
| 534 294 640 00014 | Lyon 1er Arrondissement | 69.10Z | 5 mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 131 660 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (15)
27 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20260017, annonce 5739 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
11 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250238, annonce 11164 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
18 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240159, annonce 5299 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230175, annonce 17082 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220075, annonce 8520 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210166, annonce 7338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200151, annonce 14232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190161, annonce 5166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180043, annonce 1792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte s.s.p. en date à LYON du 13 février 2018 , la société SELARL OLIVIER BUISINE société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'administrateur judiciaire au capital de 60.000 ⬠dont le siège social est à LYON 1er (Rhône),
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20180035, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170040, annonce 5723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160044, annonce 4836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150044, annonce 7646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140027, annonce 6445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130036, annonce 11898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.
- SCI CENTRE LEMANIQUE DE LA MAIN · Thonon-les-Bains
- LAS APARICIO · Collonges-sous-Salève
- ALPES ENTRETIEN SERVICES · Annecy
- VETO VIUZ · Viuz-en-Sallaz
- SCI KONY · Sciez
- LAUNA · Morzine
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.