SIFin
Active (Sirene)

REGULATE

SIREN 534 294 640 · Activités des sièges sociaux · Samoëns

REGULATE (autre société civile), SIREN 534294640, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2011. Son activité principale déclarée est « Activités des sièges sociaux » (code 70.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Samoëns (Haute-Savoie). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationREGULATE
SIREN534 294 640
SIRET du siège534 294 640 00048
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création5 mai 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene13 janvier 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des sièges sociaux (70.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202570.10Y — Activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Samoëns · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET534 294 640 00048
AdresseBATIMENT B APPART B002, 451 ROUTE DE L'ETELLEY, 74340 SAMOENS
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
534 294 640 00030Lyon 6e Arrondissement69.10Z1er juillet 2022
534 294 640 00022Lyon 3e Arrondissement66.30Z3 avril 2018
534 294 640 00014Lyon 1er Arrondissement69.10Z5 mai 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—131 660 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (15)

  1. 27 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20260017, annonce 5739 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  2. 11 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250238, annonce 11164 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  3. 18 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240159, annonce 5299 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  4. 12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230175, annonce 17082 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220075, annonce 8520 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  6. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210166, annonce 7338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200151, annonce 14232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 22 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190161, annonce 5166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 8 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180043, annonce 1792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 20 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte s.s.p. en date à LYON du 13 février 2018 , la société SELARL OLIVIER BUISINE société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'administrateur judiciaire au capital de 60.000 € dont le siège social est à LYON 1er (Rhône),

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20180035, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170040, annonce 5723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 3 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160044, annonce 4836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  13. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150044, annonce 7646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  14. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140027, annonce 6445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  15. 1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130036, annonce 11898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.