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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dasle · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260114, annonce 3165 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 13 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 avril 2026)

   Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/00006

   BODACC A n° 20260090, annonce 1597 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

3. 20 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2023)

   Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00006

   BODACC A n° 20230203, annonce 1548 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

4. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 mars 2023)

   Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Claire HERODIN de la SCP DAVAL-HERODIN - mandataire liquidateur - 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbeliard Cédex. N° RG : 23/00006

   BODACC A n° 20230069, annonce 2099 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

5. 23 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2023)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 23/00006

   BODACC A n° 20230038, annonce 1801 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

6. 11 octobre 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180194, annonce 1691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI KARPOS · Besançon
• SCI DES JARDINS · Mathay
• LGG · Levier
• 3L · Maîche
• SCI SUR LE MONT · Morteau
• SCI NEIDHARDT PAUTOT · Besançon

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.