Cessée (Sirene)

RCV

SIREN 404 375 065 · Promotion immobilière de logements · Calmont

RCV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 404375065, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2018. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1996. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Calmont (Aveyron). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RCV
SIREN	404 375 065
SIRET du siège	404 375 065 00020
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er avril 1996
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Calmont · Entreprises du département Aveyron

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	404 375 065 00020
Adresse	7 ALLEE DE L'ESTANG, LD CEIGNAC, 12450 CALMONT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
404 375 065 00012	Calmont	70.1A	1er avril 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

29 novembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180228, annonce 350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
25 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180080, annonce 226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
9 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170111, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
21 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160124, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160017, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150020, annonce 987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
24 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
BODACC B n° 20140080, annonce 156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
28 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130095, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120091, annonce 935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120010, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
3 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100053, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090076, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080086, annonce 1103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.